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Séances d’information

Zéro artificialisation nette, mode d’emploi : Habiter les bourgs et les villages de l’Eure
à l’heure de la sobriété foncière

Afin de faire face aux enjeux de la transition écologique, la loi Climat et résilience de 2021 a introduit des objectifs ambitieux et inédits de modération de la consommation foncière, avec en perspective la « zéro artificialisation nette ».
S’il est communément admis que la préservation des sols et de leurs fonctions est importante, l’usage du foncier est une question sensible pour laquelle les élus locaux se retrouvent en première ligne.

 

 

Jeudi 4 mai 2023 aux Baux-Sainte-Croix de 16h15 à 18h
Salles des fêtes – Rue de la Libération – Les Baux-Sainte-Croix (27180)

 

 

 

 Jeudi 11 mai 2023 à Beaumont-le-Roger de 16h15 à 18h
Espace Robert Fort (salle du rez-de-jardin) – 9 rue de l’Abbaye – Beaumont-le-Roger (27170)

 

 Jeudi 25 mai 2023 à Saint-Philbert-sur-Risle de 16h15 à 18h
Salle du Prieuré – 3 rue des Cotilles – Saint-Philbert-sur-Risle (27290)

 Jeudi 1er juin 2023 aux Trois Lacs de 16h15 à 18h
Salle des fêtes de Venables – Place de la Libération – Venables – Les Trois Lacs (27940)

 

 

La gestion des incivilités

La session de formation sur la gestion des incivilités a débuté le 11 mars à Evreux en présence du Colonel Collard, commandant le groupement de gendarmerie de l’Eure, et de Jean-Paul Legendre, président de l’UMEE.
Elle sera suivie de 14 autres réunions décentralisées dans tout le département.

Les séances en images

 

Séance du 11 mars à Evreux

 

Séance du 18 mars à Epegard

 

Séance du 20 avril à Lyons-la-Forêt

 

Séance du 22 avril à Croth

 

Séance du 11 mai à Breteuil

 

Séance du 18 mai à Saint Philbert sur Risle

 

Séance du 20 mai à Bernay

 

Séance du 25 mai à Thiberville

 

Séance du 30 Novembre à Beaumont-le-Roger

 

Séance du 2 Décembre à Hondouville

 

Séance du 7 Décembre à Conches-en-Ouche

 

Séance du 9 décembre aux Andelys

 

Séance du 14 Décembre à Pacy-sur-Eure

 

Séance du 16 Décembre à Saint-Georges-du-Vièvre

Constructions illégales : les moyens d’action des maires
Tout savoir sur la police de l’urbanisme !

Retour en images sur notre séance d’information du vendredi 22 mars 2024.

Parmi les nombreuses attributions dévolues aux maires, il en est une particulièrement importante, celle de la police de l’urbanisme. Cette police assurée en tant qu’agent de l’État est une mission essentielle de la puissance publique et complémentaire à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Elle consiste à vérifier in situ l’achèvement et la conformité des travaux autorisés et à constater, le cas échéant, les constructions réalisées sans demande d’autorisation ou en infraction à l’autorisation, en tenant compte, dans certains cas, des zones à risques (secteurs de cavités souterraines, PPRI…) ou à enjeux patrimoniaux et environnementaux.

 

 Vendredi 22 mars 2024 de 14h à 17h30
Salles du conseil de la mairie, 1, rue des Motelles – SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)

 

Mardi 9 avril 2024 de 14h00 à 17h30

Salle de conférences du Conseil départemental de l’Eure 14, boulevard Georges Chauvin – Évreux (27000)

 

Jeudi 18 avril 2024 de 14h à 17h30

Salle communale, 1 Pl. de la mairie – Lieurey (2756)