Vous êtes ici : Accueil » Informations » Actualités

Actualités

Statut de l'élu(e) local(e)

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis ... Article publié le vendredi 13 juillet 2018
En savoir +

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l'abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ont modifié les ... Article publié le mardi 3 juillet 2018
En savoir +