Actualités

Statut de l'élu(e) local(e)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2019, comprend les nouveaux montants des indemnités de fonction en vigueur au 1er janvier 2019 et précise les règles applicables pour le prélèvement à la source sur ... Article publié le vendredi 13 juillet 2018

Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l'abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ont modifié les ... Article publié le mardi 3 juillet 2018