14, boulevard Georges Chauvin
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Référent déontologue
L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 prévoit les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Référent déontologue proposé par l’UMEE :
M. Fabien Bottini
Professeur des universités en droit public,
Ancien assistant de justice près de la Cour d’appel de Rouen,
Membre de l’Institut Universitaire de France et de l’Observatoire de l’éthique publique.
Courriel : Fbottini.deontologue@gmail.com
Vous pouvez également retrouver les référents déontologues proposés par l’AMF sur le lien ci-dessous.
https://www.umee27.fr/wp-content/uploads/2026/04/deontologues-amf-24-03-2026.pdf
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