Articles publiés en juin 2025

Scrutin de liste paritaire : décryptage de la loi du 21 mai 2025 par l'AMF

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales entrera en vigueur à compter de mars 2026, hors cas particuliers des communes nouvelles. Cette réforme introduit des dispositions spécifiques pour les communes ... Article publié le lundi 30 juin 2025

Outils et ressources en matière d’habitat dégradé, d’hygiène publique et de sécurité des bâtiments

Suite à notre séance d'information sur les biens sans maître ou en état d'abandon manifeste, vous trouverez ci-joints des documents issus de la DDTM 27 et de la préfecture de l’Eure. Ces ressources visent à accompagner les maires dans la gestion ... Article publié le mardi 3 juin 2025