Guide sur les infractions à la réglementation des déchets

Afin de mieux accompagner les collectivités dans la lutte contre les infractions liées à la gestion des déchets, la DREAL a élaboré un guide pratique. Ce document apporte des éléments utiles pour identifier les infractions, connaître les procédures applicables et renforcer la coopération entre services.

Nous vous invitons à le consulter !

📄 Télécharger le guide : https://www.umee27.fr/wp-content/uploads/2025/05/2020_guide_reglementation_dechets_eure-002.pdf