Statut de l’élu(e)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa dernière version, contient une précision importante sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets, de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseil municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (voir page 42).

Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en rouge.

Brochure à télécharger sur le site Internet de l’AMF (www.amf.asso.fr) ou à demander par courriel à l’UMEE (umee@wanadoo.fr).