Séances d’information
Zéro artificialisation nette, mode d’emploi : Habiter les bourgs et les villages de l’Eure
à l’heure de la sobriété foncière
Afin de faire face aux enjeux de la transition écologique, la loi Climat et résilience de 2021 a introduit des objectifs ambitieux et inédits de modération de la consommation foncière, avec en perspective la « zéro artificialisation nette ».
S’il est communément admis que la préservation des sols et de leurs fonctions est importante, l’usage du foncier est une question sensible pour laquelle les élus locaux se retrouvent en première ligne.
Jeudi 4 mai 2023 aux Baux-Sainte-Croix de 16h15 à 18h
Salles des fêtes – Rue de la Libération – Les Baux-Sainte-Croix (27180)
Jeudi 11 mai 2023 à Beaumont-le-Roger de 16h15 à 18h
Espace Robert Fort (salle du rez-de-jardin) – 9 rue de l’Abbaye – Beaumont-le-Roger (27170)
Jeudi 25 mai 2023 à Saint-Philbert-sur-Risle de 16h15 à 18h
Salle du Prieuré – 3 rue des Cotilles – Saint-Philbert-sur-Risle (27290)
Jeudi 1er juin 2023 aux Trois Lacs de 16h15 à 18h
Salle des fêtes de Venables – Place de la Libération – Venables – Les Trois Lacs (27940)
La gestion des incivilités
Les séances en images
Séance du 11 mars à Évreux
Séance du 18 mars à Epegard
Séance du 20 avril à Lyons-la-Forêt
Séance du 22 avril à Croth
Séance du 11 mai à Breteuil
Séance du 18 mai à Saint Philbert sur Risle
Séance du 20 mai à Bernay
Séance du 25 mai à Thiberville
Séance du 30 Novembre à Beaumont-le-Roger
Séance du 2 Décembre à Hondouville
Séance du 7 Décembre à Conches-en-Ouche
Séance du 9 décembre aux Andelys
Séance du 14 Décembre à Pacy-sur-Eure
Séance du 16 Décembre à Saint-Georges-du-Vièvre
Constructions illégales : les moyens d’action des maires
Tout savoir sur la police de l’urbanisme !
Retour en images sur notre séance d’information du vendredi 22 mars 2024.
Parmi les nombreuses attributions dévolues aux maires, il en est une particulièrement importante, celle de la police de l’urbanisme. Cette police assurée en tant qu’agent de l’État est une mission essentielle de la puissance publique et complémentaire à la délivrance des autorisations d’urbanisme. Elle consiste à vérifier in situ l’achèvement et la conformité des travaux autorisés et à constater, le cas échéant, les constructions réalisées sans demande d’autorisation ou en infraction à l’autorisation, en tenant compte, dans certains cas, des zones à risques (secteurs de cavités souterraines, PPRI…) ou à enjeux patrimoniaux et environnementaux.
Vendredi 22 mars 2024 de 14h à 17h30
Salles du conseil de la mairie, 1, rue des Motelles – SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Mardi 9 avril 2024 de 14h00 à 17h30
Salle de conférences du Conseil départemental de l’Eure 14, boulevard Georges Chauvin – Évreux (27000)
Jeudi 18 avril 2024 de 14h à 17h30
Salle communale, 1 Pl. de la mairie – Lieurey (2756)
Séance d’information sur le protocole
L’objectif de cette réunion était de donner les clés pour mieux maîtriser le fonctionnement de vos protocoles divers et de vous appuyer sur l’expérience de Fabrice Jobard, reconnu comme l’un des plus grands spécialistes français protocolaires.
Intervenant : Fabrice JOBARD – Associé FJ-SLA Consultants
Vendredi 24 mai à Évreux de 14h à 17h30
Évreux
Séance d’information
Actualité de la législation funéraire et gestion des concessions funéraires
Intervenante :
Mme Myriam Morin-Bargeton, conseillère au département Administration et gestion communales à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Jeudi 10 octobre 2024 de 14h à 17h
ÉVREUX
Conférences
Zéro artificialisation nette : aménager, construire et réhabiliter en commune rurale
Intervenants :
– Clément LEROY, responsable de l’unité planification et aménagement du territoire à la DDTM27
– Christine BOISSEAU, urbaniste et Jean-Marc COUBÉ, paysagiste au CAUE27
– Raphaël GUIGNARD, chef du service appui et conseil aux territoires à la DDTM27
– Gaëlle CHACHEREUL, directrice à la direction de l’environnement, de l’espace rural et de l’agriculture du CD27
Mardi 15 octobre 2024 de 16h à 18h
VEXIN-SUR-EPTE
Jeudi 17 octobre 2024 de 16h à 18h
SAINTE-MARIE-D’ATTEZ
Mardi 22 octobre 2024 de 16h à 18h
SAINT-ÉTIENNE-L’ALLIER
Jeudi 24 octobre 2024 de 16h à 18h
CLAVILLE
SESSION D’INFORMATION
Maires-Procureur : une relation essentielle pour une justice de proximité plus efficace
Intervenant :
Rémi Coutin, Procureur de la République près le tribunal judicaire d’Évreux
Jeudi 27 février 2025 de 15h à 18h
Caugé
Jeudi 6 mars 2025 de 15h à 18h
Saint-Pierre-la-Garenne
Jeudi 20 mars 2025 de 14h30 à 17h30
Le Bec-Hellouin
Session d’information
Biens sans maître ou en état d’abandon manifeste : conseils juridiques et aides pratiques
Intervenants :
- Antoine Lemallier, directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Geoffroy Hocmard, adjoint à la cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité à la Préfecture de l’Eure
- Lydie Némery, responsable de l’habitat privé, à la Direction départementale des territoires et de la mer
- Dorothée Mauger, chargée de mission Lutte contre l’habitat indigne à la DDTM
- Karine Capillon et Anne Morel, secrétaires des comités locaux de l’habitat dégradé (CLHD)
- Pascale Potin, déléguée territoriale
- Aurélia Bahuon, correspondante territoriale chargée de l’urbanisme et du logement, à la Délégation territoriale des Andelys
- Élisabeth Keomanivong-Paoli, déléguée territoriale
- Romuald Baudry, correspondant territorial en charge du bâtiment, à la Délégation territoriale de Bernay
- Marion Rousselin, responsable du service Logement au Conseil départemental de l’Eure
Mardi 29 avril 2025 de 14h à 17h
HACQUEVILLE
Mardi 6 mai 2025
SAINT-PIERRE-DES-FLEURS de 14h à 17h
Mardi 13 mai 2025 de 14h à 17h
CHAMBOIS
Les maires
Les présidents