L’Union des maires et des élus de l’Eure met à votre disposition le « Guide de la police de l’urbanisme à l’usage des maires« , que nos intervenants de la DDTM et du tribunal judiciaire vous ont présenté.

Veuillez trouver ci-joint « Guide de la police de l’urbanisme à l’usage des maires » :

https://www.eure.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46337/293655/file/Guide%20police%20urbanisme%20sign%C3%A9.pdf

Veuillez trouver ci-joint les annexes :

https://www.eure.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46418/294159/file/Annexes%20guide%20des%20Maires.pdf