Suite à notre session d’information qui s’est déroulée le vendredi 22 mars 2024 à Saint-Aubin-sur-Gaillon et pour les deux prochaines dates.

L’Union des maires et des élus de l’Eure met à votre disposition le « Guide de la police de l’urbanisme à l’usage des maires », que nos intervenants de la DDTM et du tribunal judiciaire vous ont présenté.

Ce guide et ses annexes sont également disponibles sur le site de la préfecture de l’Eure.

Veuillez trouver ci-joint « Guide de la police de l’urbanisme à l’usage des maires » :

https://www.eure.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46337/293655/file/Guide%20police%20urbanisme%20sign%C3%A9.pdf

Veuillez trouver ci-joint les annexes :

https://www.eure.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46418/294159/file/Annexes%20guide%20des%20Maires.pdf