Suite à notre séance d’information sur les biens sans maître ou en état d’abandon manifeste, vous trouverez ci-joints des documents issus de la DDTM 27 et de la préfecture de l’Eure.

Ces ressources visent à accompagner les maires dans la gestion de l’habitat indigne, de l’insalubrité, du péril et dans la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police.

DDTM 27 :

• Support de présentation DDTM : https://www.umee27.fr/wp-content/uploads/2025/06/support-de-presentation-reunion-umee_v3bis.pdf
• Fiche process concernant l’action du maire en cas de non respect au RSD  (règlement sanitaire départemental) :  https://www.umee27.fr/wp-content/uploads/2025/06/fiche_process_action_du_maire_manquements_a_la_salubrite_25juillet2024.pdf
• Support issu du PNLHI (pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne) sur « la mise en sécurité des immeubles et édifices menaçant ruine », qui pourra également aider les collectivité sur les procédures à mettre en œuvre : https://www.umee27.fr/wp-content/uploads/2025/06/la-mise-en-securite-des-immeubles-pnlhi.pdf

Préfecture de l’Eure :

• Support de présentation de la préfecture de l’Eure : mise en ligne prochainement

Enfin, voici le lien vers les modèles types sur le site Internet de la préfecture de l’Eure : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Autres-reglementations-environnementales/Entretien-des-terrains