Statut de l’élu(e) local(e)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est disponible sur demande à l’UMEE ou peut être téléchargée sur le site Internet de l’AMF (http://www.amf.asso.fr)

Ce document comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux. Il est régulièrement mis à jour (les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge).

La dernière version contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l’examen des budgets, de l’état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (voir page 42).