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Statut de l’élu(e) local(e)

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version 2020, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV), réclamé et attendu par l’AMF depuis plus de cinq ans.

Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en rouge.

Document à télécharger sur : www.amf.asso.fr ou à demander à l’UMEE : umee@wanadoo.fr

 

Article publié le vendredi 13 juillet 2018